par FevCom | 3 Oct 2026
Révision de la Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) : Positionnement et demandes de la FevCom Le contexte La Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) vise à éviter que des exigences techniques différentes ne créent des...
par FevCom | 29 Sep 2026
Transports ’45 : pour la FevCom, l’alternative doit précéder la restriction Dans sa réponse à la consultation fédérale Transports ’45, la Fédération vaudoise du commerce de détail (FevCom) a apporté un soutien sous conditions au projet. Elle met en...
par FevCom | 29 Sep 2026
Loi vaudoise sur la mobilité : la FevCom soutient la réforme, à condition que les commerces restent accessibles Dans sa réponse à la consultation cantonale sur l’avant-projet de loi sur la mobilité (LMob), la Fédération vaudoise du commerce de détail (FevCom) a...
par FevCom | 22 Sep 2026
Salaire minimum vaudois : Oui au principe, mais rien ne change pour l’instant Trois objets soumis au vote Les citoyens étaient appelés à se prononcer sur trois textes distincts : Une initiative constitutionnelle, proposant d’inscrire dans la Constitution vaudoise le...
par FevCom | 8 Mar 2026
Révision de la loi vaudoise sur l’énergie : éclairage des vitrines et enseignes La révision de la loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne) a remis sur le devant de la scène un sujet très concret pour les commerces : quand faut-il éteindre l’éclairage des vitrines,...
par FevCom | 11 Mai 2025
Changement du droit fédéral en matière de faillites Chers membres de la FEVCOM, Nous souhaitons vous informer d’un important changement législatif qui pourrait impacter votre entreprise. À compter du 1er janvier 2025, les créances de droit public (comme les impôts,...
